Conseil Municipal du 27 août 1949




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W178 Page 372Séance du 27 Août 1949 - Registre 21W178 Page 372 - Délibération
21W178 Page 373Modification aux statuts - Registre 21W178 Page 373 - Délibération
21W178 Page 374Reclassement des ouvriers professionnels en 2eme catégorie|-|Reclassement de classe en classe|-|Parité du salaire des auxiliaires avec le traitement des titulaires - Registre 21W178 Page 374 - Délibération
21W178 Page 376Agents logés-Attribution de combustible|-|Licenciement d'employé auxiliaire âgé - Registre 21W178 Page 376 - Délibération
21W178 Page 377Désignation d'ouvriers titulaires|-|Tableau d'avancement-Année 1949|-|Service du rationnement - Registre 21W178 Page 377 - Délibération
21W178 Page 378Prime de vacances|-|Bleus et chaussures aux ouvriers de voierie|-|Révision des patentes - Registre 21W178 Page 378 - Délibération
21W178 Page 382Groupe Weizerker-Remplacement de chaudières - Registre 21W178 Page 382 - Délibération
21W178 Page 383Fourniture de goudron préparé|-|Groupe scolaire Villa Lainé-Remplacement de croisées|-|Main levée de cautionnement - Registre 21W178 Page 383 - Délibération
21W178 Page 384Résultats d'adjudication et appels d'offres|-|Demande des panneaux bleus - Registre 21W178 Page 384 - Délibération
21W178 Page 385Subventions|-|Creusement des fosses dans le cimetière - Registre 21W178 Page 385 - Délibération
21W178 Page 386Questions diverses - Registre 21W178 Page 386 - Délibération